Confinement et gestion de nos forêts : Peut-on se déplacer dans nos parcelles pour les gérer ?

 

 

La nouvelle période de confinement de 4 semaines coïncide avec une période d’activité dans nos forêts : préparation et réalisation de coupes et de plantations notamment.

Les nouvelles dispositions relatives au confinement sont plus précises que les anciennes pour ce qui concerne les activités économiques.

Les activités agricoles sont notamment indiquées comme pouvant se poursuivre.

La gestion forestière en est une.

Le seul fait de posséder une forêt constitue-t-il une activité économique :  Non, il faut en plus que le propriétaire y exerce une activité économique réelle.

Le fait d’avoir un Numéro SIREN et SIRET est la preuve juridique qu’une activité économique existe. Le SIREN représente l’entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c’est-à-dire une unité géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’unité SIREN.

Ces numéros sont attribués en cas d’option au régime simplifié de TVA ou pour pouvoir effectuer une demande de remboursement forfaitaire de TVA en cas de vente de bois.

Il peut être demandé auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) agricoles situé à la Chambre d’Agriculture à Epinal (à noter que les Groupements Forestiers sont dotés d’un numéro SIREN dès leur constitution).

La production de l’attestation de déplacement dérogatoire avec indication du  numéro SIRET permettra donc de circuler librement pour aller gérer sa forêt.

Pour gérer sa forêt, car bien entendu il ne s’agit pas d’aller se promener dans ses parcelles pour contourner les règles du confinement.

NB : le  numéro 9 (juin 2020 page 10) du journal  « Forêts Privées du Grand Est » a déjà communiqué sur ce sujet de manière précise.

Ajoutons qu’il est également possible pour vos affouagistes d’aller faire leur bois de chauffage dans votre forêt (et donc à vous aussi, même si vous ne disposez pas de numéro SIRET).