Aide au regroupement foncier forestier du Conseil Départemental des Vosges : du nouveau !!

Forestiers privés des Vosges est intervenu auprès du Conseil Départemental des Vosges pour demander une augmentation des aides et une simplification du dispositif.

 

Un grand merci au Conseil Départemental qui a été très à l’écoute !

 

Les nouvelles conditions financières :

 

Pour les transactions d’un montant inférieur ou égal à 2 000 € :

Le montant de la prime est égal à 80% du coût des frais notariés.

 

Pour les transactions d’un montant supérieur à 2 000 € et inférieur ou égal à 5 000€ :

Le montant de la prime est égal à 60 % du coût des frais notariés.

 

Le plafond d’aides versées à un même demandeur est fixé à 2 000 € par année civile.

 

 

Un nouveau dossier de demande d’aide a été mis en place. Vous pouvez le retrouver et le télécharger à l’onglet Informations-Formations du présent site.